Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de Art. Annexe I

Produits suivis par le Réseau national des marché (RNM)

Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché

anormalement bas (en nombre de jours ouvrés)

Légumes : ail, oignon, noix, carotte, poireau, chou-fleur, artichaut

Fruits : clémentine, kiwi, pomme, poire d'automne/ hiver

5 jours

Légumes : tomate, concombre, courgette, endive, laitue

Fruits : poire d'été, raisin, cerise

3 jours

Légumes : asperge

Fruits : pêche, abricot, prune, melon, fraise

2 jours